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Matrice
ðLois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
- 1.Identification du Site
- Nom du site : Site de la paroisse de riviere salée
- 2.URL complète du site : www.paroisse-rivieresalee.fr
- 3.Identification du propriétaire du site
- personne morale à raison sociale et forme sociale : Paroisse de rivière salée
- adresse du domicile ou du siège social : Adresse rivère salée
- contact mail :
- contact téléphonique : 05 96
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- nom du directeur de publication : Père François-Haugrain
- nom du responsable de rédaction : Monsieur Latour
- webmaster du site : Royan Création
- 5.Concepteur du site(si possible et si différent du propriétaire du site)
- nom ou raison sociale : Royan Création
- adresse du siège social :
- contact mail et/ou téléphone : royan.creation@gmail.com
- mentions des principaux auteurs de contenus du site : Membre équipe media de la paroisse de riviere salée
- 6.Hébergeur du site
- nom de l’hébergeur : 1&1 Internet
- Sa raison sociale : SALR
- son adresse postale :7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
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